Fair Usage Policy (FUP)
1. Introduction
La présente Politique d’Utilisation Équitable (Fair Usage Policy - FUP) vise à garantir à tous les utilisateurs des services eSIM de Roamic une expérience fiable et de qualité. Les ressources de données mobiles étant partagées, une utilisation excessive ou déraisonnable par un seul utilisateur peut nuire à l’expérience des autres. Cette politique définit des lignes directrices pour une utilisation acceptable et équitable, afin d’éviter les abus et de garantir un accès équitable à tous les clients.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs des forfaits données illimitées de Roamic. En achetant et en utilisant une eSIM Roamic, vous acceptez de vous conformer à cette politique ainsi qu’à nos Conditions Générales d’Utilisation.
3. Lignes directrices d’utilisation équitable
Roamic propose des forfaits illimités avec une allocation quotidienne de données haut débit sur un cycle de 24 heures. Le volume de données haut débit peut varier selon le pays ou la région d’utilisation. En général, les utilisateurs reçoivent entre 5 Go et 10 Go par jour, selon la couverture locale et les conditions réseau.
Une fois cette limite atteinte, le débit est réduit à un maximum de 512 kbps pour le reste du cycle de 24 heures. L’allocation est réinitialisée automatiquement à chaque nouveau cycle de 24 heures.
4. Objectifs de la politique
Cette politique a pour but :
- De prévenir la congestion du réseau due à une utilisation excessive.
- D’assurer une connexion stable et équitable pour tous les utilisateurs.
- De respecter les contraintes techniques des opérateurs partenaires dans chaque région.
- D’éviter les usages abusifs des forfaits illimités, tels que le partage de connexion à plusieurs appareils ou un usage non personnel.
5. Activités interdites
Les usages suivants constituent une violation de la politique :
- Le partage excessif de connexion avec plusieurs appareils au-delà d’un usage personnel raisonnable.
- L’exécution d’opérations automatisées intensives en données (ex. : peer-to-peer, torrents, téléchargements massifs).
- La revente ou redistribution des services de données à des tiers.
- Toute utilisation contraire aux lois en vigueur ou aux règles des fournisseurs de réseau.
6. Surveillance et application
Roamic se réserve le droit de surveiller les usages afin de vérifier le respect de cette politique. En cas d’abus détecté, Roamic peut :
- Réduire temporairement les débits au-delà des limites définies.
- Suspension ou résiliation du service en cas de non-respect grave ou répété.
- Prendre toute autre mesure nécessaire pour protéger l’intégrité du réseau.
7. Transparence et communication
Roamic s’engage à la transparence. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué en cas de dépassement de la limite ; le débit sera simplement ajusté selon les conditions définies jusqu’à la prochaine période de 24 heures.
8. Exceptions et différences régionales
En raison des différences d’infrastructure et des accords locaux, les limites de données peuvent varier d’un pays à l’autre. Roamic s’efforce d’offrir les forfaits les plus équitables et compétitifs selon les capacités régionales.
9. Modifications de la politique
Roamic se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par les canaux de communication officiels. Le fait de continuer à utiliser les services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou demande de clarification, veuillez contacter le support client de Roamic.
En utilisant les services eSIM de Roamic, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions de cette Politique d’Utilisation Équitable.